Avis de Nature Juridique et Politique de Confidentialité

Puisque nous avons à cœur d’assurer la protection des informations que vous nous communiquez
(y compris tout renseignement de nature personnelle), nous avons mis en place diverses procédures conformes à la législation applicable

On Parle Assurance est une dénomination sociale de la société par actions 9451-5863 Québec Inc.

Chaque fois que vous accédez à l’un des sites web détenus et exploités par On Parle Assurance(y compris tout(e) information, contenu, texte, illustration, image ou graphique qui s’y trouve) (ci-après, les “Sites”), vousacceptez et convenez d’être lié(e) par les (et de vous conformer aux) dispositions de l’entente portant sur l’utilisation de tels Sites (ci-après, “l’Entente”), dont les termessont définis ci-dessous ainsi qu’en certains endroits des Sites en question.

Nous pourrons modifier les présentes conditions d’utilisationen tout temps, sans préavis et à notre entière et absolue discrétion. Dans la mesure où toute modification entrera en vigueur au moment où elle sera publiée, nous vous recommandons de passer fréquemment les conditions d’utilisation en revue.Le fait de continuer à utiliser les Sites suite à la publication de modifications constituera votre acceptation définitive de telles modifications ainsi que votre volonté d’y adhérer.

Les présentes conditions d’utilisation, parce qu’elles sont d’application générale, doivent être lues en conjonction avec les termes, condition et/ou ou clauses d’exonération publiés sur les Sites. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec les conditions d’utilisation. Si vous en venez à la conclusion que vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces conditions, il serait sage de cesser immédiatement toute utilisation des Sites.

On Parle Assurance ne peut d’aucune manière garantir la disponibilité des Sites ou être tenue responsable de quelque problématique survenant au cours de leur utilisation.

On Parle Assurance cne saurait non plus être tenue responsable de quelque perte, préjudice ou dommage attribuable à l’utilisation des Sites ou des informations qu’ils contiennent.

Bien qu’elle soit raisonnablement convaincue que les informations qu’elle publie sur ses Sites sont exactes, On Parle Assurancene pourra être tenue responsable de quelque inexactitude d’informations fournies par des tiers.

Les Sites exploités par On Parle Assurance (de même que les avis de nature juridique que cette dernière publie) sont régis par les lois et les règlements en vigueur en la province de Québec. Toute référence d’un quelconque Site à la “Loi” renvoie systématiquement au droit en vigueur en la province de Québec. Tout(e) désaccord, dispute, réclamation, litige ou poursuite judiciaire ayant directement ou indirectement trait à l’utilisation de Sites devra être soumis à la compétence et à la juridiction exclusives des tribunaux civils siégeant en la province de Québec.

Les informationsqu’On Parle Assurance publie sur ses Sites au sujet du domaine de l’assurance ne sont pertinentes qu’au Canada.

Il vous est possible d’obtenir un remboursement complet des frais de souscription et de formation que vous avez payés en ligne (y compris les primes, les frais administratifs et les taxes de vente) en soumettant une demande à cet effet avant la date d’entrée en vigueur de votre police.

Si vous souhaitez soumettre une demande de remboursement après l’entrée en vigueur de votre police, vous devez nous transmettre un avis écrit et signé faisant état de la date de résiliation que vous avez choisie. En pareil cas, le remboursement des primes sera calculé en fonction du tableau d’annulation à court terme applicable à votre police d’assurance. Aucuns frais d’émission de police ne seront remboursés.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse: info@onparleassurance.ca

Politiques de Confidentialité

Chez On Parle Assurance, laprotection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est une préoccupation de tous les instants. Le présent Engagement de Respect de la Vie Privée fait état des efforts que nous déployons en vue d’assurer la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec les droits qui vous sont conférés (et les obligations qui nous sont imposées) en matière de cueillette, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels.

La nature et l’étendue des informations que nous recueillons varieront en fonction du type de produits d’assurance que vous achetez et/ou utilisez, de la méthode de paiement que vous avez choisie, et de la manière dont vous communiquez avec nous. En pratique, nous ne recueillons que les informations dont nous avons besoin en vue d’administrer votre dossier en conformité avec les exigences statutaires et règlementaires applicables.

On Parle Assurance ne peut d’aucune manière garantir la confidentialité d’informations transmises par voie de courriel.

Nous recueillons des informations de différentes façons:

i) Informations que vous nous divulguez

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet chaque fois que vous vous informez à propos de polices d’assurance, demandez une soumission, formulez une demande de couverture, effectuez un paiement ou soumettez une réclamation. De tels renseignements pourront inclure votre nom, vos coordonnées, votre état matrimonial et vos informations de paiement (ou coordonnées bancaires).

ii) Informations obtenues auprès de tiers

Parmi les tiers auprès desquels nous recueillons certaines informations (conformément aux exigences de la loi), on retrouve des organismes gouvernementaux, des agences d’évaluation du crédit et d’autres intervenants susceptibles de fournir certains détails au sujet des services qui vous sont fournis. En pareil cas, nous obtenons tout d’abord votre consentement ou nous assurons que le tiers concerné a obtenu les informations légalement et est dûment autorisé à nous les communiquer.

iii) Conversations téléphoniques, clavardages et autres types d’échanges

Il est possible que nous enregistrions ou stockions certaines conversations téléphoniques, sessions de clavardage sou autres communications en vue de nous assurer de la qualité des services que vous recevez, de confirmer les instructions que vous avez données, de traiter des plaintes ou de fournir aux membres de notre personnel la formation continue dont ils ont besoin. Si vous ne souhaitez pas que nos échanges soient enregistrés ou stockés, nous vous invitons à communiquer avec nous par écrit, par courriel ou en visitant l’un de nos bureaux d’affaires.

iv) Témoins (cookies),balises web et autre ressources technologiques

Il se peut que nous utilisions des témoins (cookies), des balises web ou d’autres ressources technologiques en vue de vous identifier lorsque vous visitez nos Sites, de recueillir certaines informations au sujet de la manière dont vous utilisez nos Sites, et d’optimiser la fourniture des services que nous offrons (et que certains tiers offrent) en ligne – le tout en conformité avec les exigences statutaires et règlementaires applicables.

Nous recueillons, utilisons et divulguons certains renseignements personnels pour diverses raisons, incluant:

  • a) Mieux vous servir et communiquer efficacement avec vous;
  • b) Vérifier ou confirmer votre identité;
  • c) Évaluer et souscrire des risques assurables;
  • d) Déterminer certain(e)s prix, tarifs, primes et frais;
  • e) Mener enquête et contrôler les dommages réclamés;
  • f) Régler des (ou coordonner le règlement de) réclamations d’assurance (notamment par voie de paiements échelonnés);
  • g) Promouvoir et mettre en marché les produits et services qu’On Parle Assurance, ses sociétés affiliées ou ses partenaires d’affaires (incluant notamment des compagnies et des courtiers d’assurance) offrent au grand public.
  • h) Effectuer une étude de marché;
  • i) Vous adresser certaines publicités par l’entremise de nos Sites et applications (et de ceux exploités par des tiers);
  • j) Compiler des statistiques et valider certaines informations destinées à des bases de données spécifiques au domaine de l’assurance;
  • k) Rendre compte à certains organismes de règlementation conformément aux normes et aux pratiques de diligence et de sécurité en vigueur au sein de l’industrie de l’assurance;
  • l) Détecter, prévenir et enrayer la fraude et d’autres activités illégales ou non autorisées;
  • m) Se conformer aux lois et règlements applicables (notamment lorsqu’il est question de taxes et d’impôts sur le revenu).
  • n) Partager certains de vos renseignements personnels avec des tiers fournisseurs de services en vue du traitement externe de certaines données et/ou informations de paiement.
  • o) Partager certains de vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées à l’une ou l’autre des fins ci-haut définies.

Seuls nos employés et mandataires auront accès à vos renseignements personnels, et encore là uniquement en vue d’accomplir leurs tâches efficacement et en conformité avec les exigences statutaires et règlementaires applicables.

Nous obtiendrons toujours votre consentement avant de divulguer quelque information privilégiée vous concernant (y compris tout renseignement de nature médicale).

Dans l’éventualité où nous étions tenus (avec votre consentement) de divulguer certains de vos renseignements personnels à un tiers, nous nous conformerons rigoureusement aux exigences des lois et règlements applicables. Tous les tiers impliqués seront, par l’entremise d’une entente de confidentialité écrite, informés des mesures qu’ils doivent prendre en vue d’assurer la protection des informations confidentielles qu’ils reçoivent.

Puisqu’en certaines circonstances vos renseignements personnels pourraient être stockés ou traités à l’extérieur de la province de Québec, nous nous assurerons que la législation des pays, provinces, territoires ou juridictions concernés prévoit la conservation sécuritaire de vos données.

Transactions commerciales

Dans l’éventualité où nous envisagions une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, nous pourrons partager vos renseignements personnels avec le tiers impliqué dans la transaction en vue de concrétiser cette dernière.S’il s’avère que vos renseignements personnels sont assujettis à de nouvelles normes ou politiques de confidentialité suite à la réalisation d’une transaction commerciale, nous vous en ferons part dans les meilleurs délais.

Sous réserve des restrictions ou droits de refus susceptibles de s’appliquer en vertu de la loi, vous avez le droit d’accéder gratuitement aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Il est par contre possible que nous vous facturions des frais raisonnables si vous exigez une copie, un extrait, la correction ou la transmission de vos renseignements personnels. Contactez-nous à l’adresse courrielinfo@onparleassurance.casi vous souhaitez avoir accès et/ou apporter des corrections à vos renseignement personnels.

Vous pouvez, à tout moment et sous réserve de certaines restrictions, retirer le consentement que vous avez donné au sujet de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels – auquel cas nous pourrions nous voir dans l’impossibilité de continuer à vous offrir certains produits ou services ou de maintenir votre police d’assurance à la prime la plus basse possible. Vous pouvez également retirer un tel consentement à l’égard des publicités, promotions et autres communications de mise en marché que nous vous transmettons. Dans un cas comme dans l’autre, veuillez nous contacter à l’adresse courriel info@onparleassurance.ca

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